Interventions de M. Yves DAUDIGNY (jeudi 25 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19 (dossier législatif)

Article 1er (Critères d'éligibilité à une réparation intégrale des préjudices liés à une maladie consécutive à la Covid-19)

Article 7 (Modalités de financement du fonds)

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