PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.
première lecture
[n° 2003-707 (17 juin 2003)]
Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive)
Soutient l'amendement n° 72 de M. Ivan Renar (réalisation conjointe des diagnostics et des fouilles par les services des collectivités et de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 73 de M. Ivan Renar (association des collectivités territoriales aux actions de diffusion des résultats de recherches archéologiques) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 74 et 75 de M. Ivan Renar (conséquence) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 76 de M. Ivan Renar (conséquence) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Art. 4 (Modalités d'exploitation scientifique des fouilles d'archéologie préventive)
Soutient les amendements de M. Ivan Renar n° 81 (réalisation du rapport d'opération) et n° 82 (communication du rapport d'opération selon les règles applicables aux documents administratifs) ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques)
Soutient l'amendement n° 84 de M. Ivan Renar (suppression des exonérations de redevance) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 11
Soutient l'amendement n° 86 de M. Ivan Renar (suppression de l'article 105 de la loi de finances pour 2003) ; rejeté. (texte intégral du JO)