Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er, 4 et 8 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Recherche et enseignement supérieur :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC ne participera pas au vote de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-82 (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires). (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

Enseignement professionnel. Généralisation de l'entretien d'orientation. Souhait d'un assouplissement des parcours de formation et des modes de certification. Promotion de l'enseignement professionnel sous statut scolaire. Temps de réactivité entre l'offre de formation et les besoins de la société. Attend les conclusions de l'audit sur la carte de l'enseignement professionnel. Ne votera pas à titre personnel les crédits de la mission "Enseignement scolaire" auxquels la commission des affaires culturelles donne un avis favorable. (texte intégral du JO)
Application des principes de liberté, d'égalité et de fraternité à l'école. Indignation devant les expulsions. Rappel du droit à l'école pour tous. Conséquence de la lente érosion de ce budget. Insuffisance de personnel et de matériel. Zones rurales et montagnardes. Enseignement agricole. Diffusion de la culture dans les écoles. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission "Enseignement scolaire". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-118 de M. Yannick Texier (rétablissement de 120 équivalents temps plein travaillé, ETPT). (texte intégral du JO)
Manque d'ambition du budget affecté à la mission "Enseignement scolaire". Exemple de l'orientation. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)