PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Son intervention (p. 5691, 5693). Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Votera contre ce budget. (texte intégral du JO)Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation)
Favorable à l'amendement n° II-79 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). (texte intégral du JO)Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 56 (Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants)
Favorable à l'amendement n° II-81 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). (texte intégral du JO)Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU)
Intervient sur l'amendement n° II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention (p. 5730, 5731). Le groupe CRC ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 49 (Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C)
Son intervention (p. 5747, 5748). (texte intégral du JO)Article 50 (Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, AME)
Son intervention (p. 5750). Le groupe CRC votera contre cet article. (texte intégral du JO)