Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2011-940 (9 mars 2011)]

Article additionnel après l’article 3 bis

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Supprimé) (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)