Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 10 avril 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2003-400 (dossier législatif)

Art. 3 (Affiliation des établissements publics locaux d'éducation à l'assurance-chômage au titre des assistants d'éducation - art. L. 351-12 du code du travail)

Art. additionnels après l'art. 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.