Interventions de Mme Annie DAVID (lundi 16 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES n° 2003-708 (dossier législatif)

Art. 1er (Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984)

Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984)

Art. 3 (Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984)

Art. 4 (Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984)

Art. 5 (Conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation)

Art. 7 (Dispositions fiscales transitoires)

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