Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 9 novembre 2006)

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Article 14 bis (art. L. 320-2 du code du travail - Association du comité d'entreprise à la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Intervention 1

Article 14 ter (Incitation à la programmation de mesures de développement de l'activité dans les bassins d'emploi concernés par des restructurations)

• Intervention 2

Article 14 quinquies (art. L. 443-1-1 A nouveau du code du travail - Organisation de débats en comité d'entreprise sur l'évolution de la démarche participative)

• Intervention 3
• Intervention 4

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.