Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 24 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 15 bis (Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique et financier annuel des entreprises de plus de 50 salariés)

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 15 bis

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 29 (Suppression de rapports au Parlement)

Intervention 10

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