Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 13 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)

Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)

Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)

Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)

Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

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