Interventions de Mme Annie DAVID (vendredi 15 octobre 2010)

Rappel au règlement

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme)

• Intervention 15

Article 10 (art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 24 nonies (Nouveau) (art. L. 642-2 du code de la sécurité sociale - Cotisations des professionnels libéraux)

• Intervention 23

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