Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 10 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.