Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 25 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AIDE ACTIVE À MOURIR (dossier législatif)

Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur)

Article 2 (Contrôle de la réalité de la situation médicale du patient demandant une mort rapide et sans douleur)

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