Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 21 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE n° 2012-300 (dossier législatif)

Article 1er (Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Article 3 (Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Article 4 (pour coordination) (Statut juridique des comités de protection des personnes)

Article 4 quinquies (Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

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