Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 22 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS n° 2012-301 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-354 (dossier législatif)

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