Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

première lecture

[n° 2009-323 (21 octobre 2008)]

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Articles additionnels après l'article 27

Soutient les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 518 (obligation pour le ministère en charge du logement de tenir un répertoire des logements locatifs à partir des informations transmises par les bailleurs sociaux) ; et n° 517 (possibilité pour les organismes HLM de réaliser et gérer des résidences hôtelières à vocation sociale en partenariat avec des sociétés civiles immobilières) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)