Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE

première lecture

[3 mai 2011]

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Discussion générale:

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Article 5 (Art. L. 562-4 du code de l'environnement et L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Liens entre documents d'urbanisme et plans de prévention des risques naturels prévisibles)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)
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