Interventions de M. Dominique de LEGGE (mardi 21 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COUR DES COMPTES ET AUX CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES n° 2008-1091 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 27

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