Interventions de M. Dominique de LEGGE (jeudi 9 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017)

Intervention 6

Article 25 (Rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale)

Intervention 7

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