Interventions de M. Dominique de LEGGE (mercredi 30 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

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