PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL

première lecture

[20 mai 2010]

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Discussion générale:

Avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Entrée en vigueur)

La commission est défavorable à cet article. (texte intégral du JO)