Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 2697 (texte intégral du JO)
P. 2707 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié (Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création)

P. 2709 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

P. 2710 (texte intégral du JO)
P. 2712 (texte intégral du JO)
P. 2714 (texte intégral du JO)
P. 2715 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation)

P. 2715 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

P. 2717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2719 (texte intégral du JO)
P. 2720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)

P. 2721 (texte intégral du JO)
P. 2722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 15 (Lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation)

P. 2723 (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 2731 (texte intégral du JO)
P. 2734 (texte intégral du JO)
P. 2735 (texte intégral du JO)
P. 2737 (texte intégral du JO)
P. 2739 (texte intégral du JO)
P. 2740 (texte intégral du JO)
P. 2741 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 19 (Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement)

P. 2743 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

P. 2745 (texte intégral du JO)
P. 2746 (texte intégral du JO)
P. 2747 (texte intégral du JO)
P. 2748 (texte intégral du JO)
P. 2749 (texte intégral du JO)
P. 2750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle et du Fonds de solidarité - Mécanisme de garantie par l'État des prêts de trésorerie accordés aux entreprises - Rapport périodique au Parlement)

P. 2751 (texte intégral du JO)
P. 2752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 (Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

P. 2753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du virus Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 2753 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2754 (texte intégral du JO)