Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Discussion générale:

P. 2888 (texte intégral du JO)
P. 2888 (texte intégral du JO)
P. 2890 (texte intégral du JO)
P. 2896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 (Constitution d'une réserve pour les parts sociales des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC))

P. 2906 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

P. 2907 (texte intégral du JO)
P. 2908 (texte intégral du JO)
P. 2909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Modalités de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu au titre du dispositif IR-PME en cas de souscription de titres exercée par bons de souscription)

P. 2909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié (Exonération de DMTG pour les dons en somme d'argent affectés à l'acquisition de titres de PME et d'ETI)

P. 2910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 rectifié (Exonération de DMTG des sommes ou des valeurs détenues dans un PEA-PME)

P. 2910 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Éligibilité des droits préférentiels de souscription au plan d'épargne en actions)

P. 2911 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Assouplissement des critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

P. 2911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 39 rectifié et n° 63 (Éligibilité des titres de sociétés de capital-risque au PEA-PME, aux unités de compte en assurance vie et aux plans d'épargne retraite)

P. 2912 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise)

P. 2912 (texte intégral du JO)
P. 2913 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Assouplissement des règles de souscription en capital des entreprises solidaires)

P. 2913 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension aux sociétés de gestion de portefeuille de la possibilité de transmettre des documents ou renseignements à des autorités de supervision étrangères)

P. 2916 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des règles relatives à la commercialisation de produits proposés sur des marchés tiers)

P. 2917 (texte intégral du JO)
P. 2918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Éligibilité des jeunes entreprises innovantes à la garantie pour les projets stratégiques (GPS) de Bpifrance)

P. 2918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 38 rectifié et n° 45 (Autorisation pour les SAS de procéder à une offre au public de titres financiers reposant sur une infrastructure de marché liée à la technologie des registres distribués)

P. 2919 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise)

P. 2919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 54 (Simplification du droit applicable aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE))

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Assouplissement des conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et des fonds de commerce)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52 (Demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime de fractionnement des instruments financiers)

P. 2921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 8 (Conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

P. 2922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 9 (Conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

P. 2923 (texte intégral du JO)

Article 8 (Équivalence fonctionnelle entre les titres transférables imprimés et les titres transférables électroniques et convertibilité de ces titres d'un format à l'autre)

P. 2924 (texte intégral du JO)

Article 10 quater (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif)

P. 2932 (texte intégral du JO)
P. 2933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 67 (Réduction de cinq à trois mois du délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers relative à une offre publique)

P. 2934 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques)

P. 2935 (texte intégral du JO)

Article 13 (Application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer)

P. 2938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 42 rectifié (Assouplissement des modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE))

P. 2938 (texte intégral du JO)
P. 2939 (texte intégral du JO)