Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mardi 2 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 74 (Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat)

Article additionnel après l'article 74

Article 75 (Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé, API)

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