Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (jeudi 7 mai 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉVALUATION ET AU CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES, AUX BANQUES ET AUX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article 1er (Création d'une Commission nationale d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises)

Intervention 20
Intervention 21

Article 2 (Composition de la commission nationale)

Intervention 22

Article 3 (Saisine et pouvoir consultatif de la Commission nationale)

Intervention 23
Intervention 24

Article 4 (Création de commissions régionales des aides publiques)

Intervention 25

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.