PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010
n° 2009-1673 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 63
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mercredi 2 décembre 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.