PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)
Article 2 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Suppression de la taxe professionnelle)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 18 décembre 2009)
Les interventions en séance publique
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