Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mercredi 25 juillet 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 (Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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