Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mardi 18 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 11
Intervention 12

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

Intervention 13

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