Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mercredi 16 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

PROJET DE LOI APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 21 JUILLET 1959 AVEC L'ALLEMAGNE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET D'ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2015-1716 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU QUATRIÈME AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2015-1715 (dossier législatif)

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