Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mercredi 6 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 37 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. 50-0, 64 bis, 102 ter, 103, 151-0 et 293 B du code général des impôts - Réforme du régime fiscal de la micro-entreprise)

Article additionnel après l'article 37 (priorité)

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