Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 16 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 22

Articles additionnels après l'article 23

Article 23 bis (art. 31 et 32 du code général des impôts - Nouveau dispositif d'incitation fiscale en faveur de la mise en location de logements anciens)

Article additionnel après l’article 23 bis

Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires)

Article 23 quater (art. 1388 quinquies B [nouveau] du code général des impôts - Abattement facultatif de 50 % de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées dans le périmètre d'un projet d'intérêt général motivé par la pollution de l'environnement)

Article additionnel après l’article 23 quater

Article 23 quinquies (nouveau) (Assouplissement de l'éligibilité et du calcul des allègements de fiscalité locale pour les contribuables de Mayotte)

Article additionnel après l’article 23 quinquies

Article 23 sexies (nouveau) (art. 1466 A septies I du code général des impôts - Suppression du plafond d'effectif exigé des entreprises commerciales pour bénéficier d'exonérations d'impositions locales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Article 23 septies (nouveau) (art. 1499 et 1499-00 A [nouveau] du code général des impôts - Modification des modalités de calcul de la valeur locative de certains établissements industriels)

Articles additionnels après l'article 23 septies

Article 23 octies (nouveau) (art. 1586 ter du code général des impôts - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises appartenant à un groupe de sociétés)

Articles additionnels après l'article 23 octies

Article 23 nonies (nouveau) (art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés dans un site Natura 2000)

Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

Articles additionnels après l’article 24

Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne)

Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Article 24 octies (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Application d'un taux réduit de TVA aux dispositifs d'autotests de dépistage du VIH)

Articles additionnels après l'article 24 nonies

Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

Article 24 decies (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Affectation du surplus de taxe de solidarité sur les billets d'avion au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 24 undecies (art. 1382 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations de stockage des déchets)

Articles additionnels après l’article 24 undecies

Article 24 duodecies (nouveau) (art. 1600 du code général des impôts - Hausse de l'enveloppe du fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière des chambres de commerce et d'industrie)

Article additionnel après l'article 24 terdecies

Article 24 quaterdecies (nouveau) (art. 1609 quatervicies A du code général des impôts - Affectation de l'intégralité des ressources de la TNSA au fonds d'aide à l'insonorisation des logements)

Article 24 quindecies (nouveau)

Article additionnel après l'article 24 quindecies

Article additionnel après l’article 24 sexdecies

Article 25 (art. 1607 ter et 1636 B octies du code général des impôts - Mise en place d'une taxe spéciale d'équipement différenciée en cas d'extension du périmètre d'un établissement public foncier d'État)

Article 26 (art. 1530 bis, 1638-0 bis et 1640 du code général des impôts, art. L. 2333-67, L. 5211-18 et L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales et art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Adaptation des dotations et compensations au regroupement des communes)

Articles additionnels après l'article 26

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