Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (jeudi 9 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 1er et rapport annexé

• Intervention 20

Article 2 (Définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 3 bis (nouveau) (Évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture)

• Intervention 26

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Objectif d'effort structurel des administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde structurel)

• Intervention 27

Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires)

• Intervention 28

Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire)

• Intervention 29

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article 9 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et objectif national de dépenses d'assurance maladie)

• Intervention 43
• Intervention 44

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 10 (Calcul de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de de leurs groupements)

• Intervention 57

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article 13 (Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période quinquennale)

• Intervention 60
• Intervention 61

Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article 15 (Règles encadrant le recours à l'affectation de recettes fiscales à certains organismes concourant à une mission de service public)

• Intervention 65
• Intervention 66

Article 18 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement et pilotage des « niches sociales »)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 23 (Décomposition des contritutions au solde des différentes administrations de sécurité sociale)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article 25 (Rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale)

• Intervention 70

Article 27 (texte non modifié par la commission) (Bilan annuel de la mise en oeuvre)

• Intervention 71
• Intervention 72

Article 29 (Abrogation de dispositions de la loi de programmation des finances publiques en vigueur)

• Intervention 73

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1640 (dossier législatif)

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79

Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires)

• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Article 3 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 88

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 89
• Intervention 90

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