Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 23 novembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1002 (Fiscalité applicable aux sportifs retenus en sélection nationale)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-959 (Journalistes - Exonération fiscale - Plafond)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-228 rectifié et n° I-229 rectifié bis (Cohabitation intergénérationnelle - Exonération fiscale)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1027 (Régime fiscal de l'impatriation)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-886 (Dons ouvrant droit à la réduction d'impôt)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-504 rectifié (Nouvelle-Calédonie - Prélèvement à la source - Crédit d'impôt)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1036 (Actes de notoriété en matière d'état civil - Exonération des droits d'enregistrement)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-836 (Opérations de logements - Régime d'imposition des plus-values immobilières)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-546 rectifié bis (Conseillers municipaux non défrayés - Frais de déplacement - Déduction fiscale)

• Intervention 31

Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)

• Intervention 32

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