Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mardi 26 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-394 rectifié (Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Modalités)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-396 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation de logements - Incitation fiscale - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1126 et n° I-991 (Zones franches d'activité nouvelle génération - Secteur de la santé - Réintégration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-506 (Saint-Martin - Rénovation hôtelière - Incitation fiscale - Augmentation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-382 rectifié (Investissements réalisés Outre-mer - SCS (Société en Commandite Simple) - Extension)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-992 (Guyane - Mayotte - Bureaux d'études - Allègement de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-455 (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Périmètre - Secteur de l'artisanat - Intégration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-379 rectifié, n° I-349 et n° I-863 rectifié bis (Zones franches d'activité nouvelle génération - Périmètre - Nautisme - Intégration)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-861 rectifié (Zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) - Périmètre - Consultation juridique aux entreprises - Inclusion)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-395 rectifié et n° I-868 rectifié bis (Outre-mer - Organismes HLM - Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Exonération - Conditions)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-386 (Outre-mer - Logement neuf - Acquisition - Réduction d'impôt - Mutation professionnelle - Maintien)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-864 rectifié bis (Outre-mer - Construction de logements neufs - Taux de rétrocession - Augmentation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1123 (Outre-mer - Fiscalité applicable aux biens culturels - Allègement)

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-37 rectifié bis (Communes fondatrices d'une commune nouvelle - Mandat en cours - Dotation « élu local » - Maintien)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des réseaux)

Article additionnel après l'article 26 bis - Amendements n° I-532 rectifié ter et n° I-284 rectifié bis (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« Cloud ») - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 26 bis - Amendements n° I-50 rectifié, n° I-446 rectifié, n° I-571 rectifié et n° I-789 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Location longue durée (LLD) - FCTVA - Éligibilité)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-831 (Transferts de biens, droits et obligations entre les opérateurs de compétences (OPCO) - Exonération fiscale - Prorogation)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-452 rectifié et n° I-1007 (Travailleurs indépendants - Fonds d'assurances formation (FAF) - Excédents financiers - France compétences - Versement)

Article 27 bis (nouveau) (art. 1609 octotricies du code général des impôts - Instauration d'une contribution à l'accès au droit et à la justice)

Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public)

Article 33 ter (nouveau) (Versement au budget général par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'une partie des sommes saisies lors de procédures pénales engagées entre 2011 et 2015)

Article 34 (art. 12 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - Clôture du fonds d'urgence pour le logement - FUL)

Article 35 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 36 (précédemment examiné) (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Article 37 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019 n° 2019-1270 (dossier législatif)

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