Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 20 mars 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-289 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié (Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création)

• Intervention 3

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation)

• Intervention 10

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 15 (Lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation)

• Intervention 20

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 19 (Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle et du Fonds de solidarité - Mécanisme de garantie par l'État des prêts de trésorerie accordés aux entreprises - Rapport périodique au Parlement)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 (Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du virus Covid-19 - Rapport au Parlement)

• Intervention 48
• Intervention 49

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