Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (samedi 21 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié (Bassins urbains en déclin industriel - Redynamisation - Modification)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-188 rectifié (Nouvel impôt de solidarité sur le capital - Création)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-406 rectifié bis (PEL ouverts à compter de 2021 - Intérêts - Exonération fiscale pendant 4 ans)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation)

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