Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mardi 14 mai 2024)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE n° 2024-537 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 (Constitution d'une réserve pour les parts sociales des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC))

• Intervention 5

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Modalités de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu au titre du dispositif IR-PME en cas de souscription de titres exercée par bons de souscription)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié (Exonération de DMTG pour les dons en somme d'argent affectés à l'acquisition de titres de PME et d'ETI)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 rectifié (Exonération de DMTG des sommes ou des valeurs détenues dans un PEA-PME)

• Intervention 12

Article 2 bis (nouveau) (Éligibilité des droits préférentiels de souscription au plan d'épargne en actions)

• Intervention 13

Article 2 ter (nouveau) (Assouplissement des critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 39 rectifié et n° 63 (Éligibilité des titres de sociétés de capital-risque au PEA-PME, aux unités de compte en assurance vie et aux plans d'épargne retraite)

• Intervention 15

Article 2 quater (nouveau) (Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 2 quinquies (nouveau) (Assouplissement des règles de souscription en capital des entreprises solidaires)

• Intervention 18

Article 4 (Extension aux sociétés de gestion de portefeuille de la possibilité de transmettre des documents ou renseignements à des autorités de supervision étrangères)

• Intervention 19

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des règles relatives à la commercialisation de produits proposés sur des marchés tiers)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Éligibilité des jeunes entreprises innovantes à la garantie pour les projets stratégiques (GPS) de Bpifrance)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 38 rectifié et n° 45 (Autorisation pour les SAS de procéder à une offre au public de titres financiers reposant sur une infrastructure de marché liée à la technologie des registres distribués)

• Intervention 23

Article 5 bis (Démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 54 (Simplification du droit applicable aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE))

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Assouplissement des conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et des fonds de commerce)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52 (Demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime de fractionnement des instruments financiers)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 8 (Conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 9 (Conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

• Intervention 30

Article 8 (Équivalence fonctionnelle entre les titres transférables imprimés et les titres transférables électroniques et convertibilité de ces titres d'un format à l'autre)

• Intervention 31

Article 10 quater (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 67 (Réduction de cinq à trois mois du délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers relative à une offre publique)

• Intervention 35

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 13 (Application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 42 rectifié (Assouplissement des modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE))

• Intervention 39
• Intervention 40

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