Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

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PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

deuxième lecture

[n° 2005-412 (14 avril 2005)]

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Discussion générale:

Nécessité de créer un registre international attractif et compétitif. Exemple des Etats membres de l'Union européenne. Dénonciation du registre TAAF. Place de la France au sein de l'OMI. Equilibre et architecture du texte préservés après le vote de l'Assemblée nationale. Nécessité de maintenir l'obligation de nationalité du commandant et de son substitué malgré l'avis de la CJCE. Mesures fiscales en faveur de l'emploi en mer et à terre. Dénonciation de l'accusation de pavillon de complaisance. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe UMP votera contre la motion n° 31 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Objectifs du registre international français)

Défavorable à l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Champ d'application et conditions d'immatriculation au RIF)

Art. 3 (Règles applicables aux navires immatriculés au RIF)

Défavorable à l'amendement n° 4 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Conditions de nationalité des navigants)

Défavorable à l'amendement n° 8 de M. Pierre-Yvon Trémel (prise en compte de l'effectif embarqué). (texte intégral du JO)

Art. 12 (Conditions de travail et de rémunération applicables à bord des navires)

Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Pierre-Yvon Trémel (application du code du travail maritime). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte volontariste. Confiance quant à l'attractivité du RIF, même s'il n'est pas encore suffisamment compétitif. (texte intégral du JO)