Interventions de M. Henri de RICHEMONT (jeudi 14 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions d'actualité au gouvernement

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS n° 2005-412 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 1er (Objectifs du registre international français)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Art. 2 (Champ d'application et conditions d'immatriculation au RIF)

Intervention 17

Art. 3 (Règles applicables aux navires immatriculés au RIF)

Intervention 18
Intervention 19

Art. 4 (Conditions de nationalité des navigants)

Intervention 20
Intervention 21

Art. 12 (Conditions de travail et de rémunération applicables à bord des navires)

Intervention 22
Intervention 23

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