Interventions de M. Henri de RICHEMONT (mardi 15 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT RÉFORME DE LA FILIATION ET MODIFIANT OU ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION n° 2009-61 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification)

Article 2 (Coordination)

Article 3 (Entrée en vigueur)

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