Interventions de M. Francis DELATTRE (jeudi 13 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à la recherche sur les biotechnologies

Question d'actualité au Gouvernement sur la restriction de la dépense publique

Question d'actualité au Gouvernement sur le recrutement des enseignants et la crise du recrutement

Question d'actualité au Gouvernement sur la pause fiscale

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 731-5 du code du code rural et de la pêche maritime - Financement des besoins de trésorerie du régime des exploitants agricoles)

Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.