Interventions de M. Francis DELATTRE (lundi 9 novembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie 2015)

• Intervention 11

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Plafond d'exonération de la CSG et de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée d'activité des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)

• Intervention 14
• Intervention 15

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