Interventions de M. Denis DETCHEVERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 et 31 octobre 2006)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Objectif de ces deux textes. Rappel historique des évolutions statutaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Prise en compte nécessaire de ses spécificités. Octroi à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des mêmes compétences qu'aux départements et aux régions d'outre-mer en matière de coopération décentralisée et dans le domaine des relations extérieures. Accompagnement financier du Gouvernement. Fonctionnement de la collectivité territoriale. Relations entre les deux communes. Remerciements. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L.O. 6411-1 à 6475-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Ses amendements n° 312  : modification du seuil de présentation d'une pétition ; et n° 290  : modification du seuil de saisine du conseil général en vue d'une consultation ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Favorable aux amendements de la commission n° 245 (regroupement des deux circonscriptions de Saint-Pierre-et-Miquelon en une seule composée de deux sections communales et répartition des sièges de conseillers territoriaux) et n° 246 (coordination) dont il est à l'origine. (texte intégral du JO)