Interventions de M. Denis DETCHEVERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 et 6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat :

Mission "Engagements financiers de l'État". Désendettement de la France. Indicateurs de performance du programme "Appels en garantie de l'État". Compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État". Question de l'entretien du patrimoine de l'Etat. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Article additionnel après l'article 51

Intervient sur les amendements identiques de la commission n° II-29 et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-53 (réforme de la majoration de pension pour les fonctionnaires de l'Etat résidant outre-mer). Favorable à la concertation proposée par le ministre. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Sincérité du budget. Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon. Prise de conscience du déficit budgétaire du conseil général. Relations avec le Canada. Approuve les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-24 de la commission (suppression de crédits du programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et affectation à l'action "logement" du programme "conditions de vie outre-mer"). (texte intégral du JO)