Interventions de M. Denis DETCHEVERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (2 juillet 2010)]

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Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

Soutient l'amendement n° 501 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 502 et 504 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4122-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Procédure d'inclusion d'un département dans le territoire d'une région limitrophe)

Soutient l'amendement n° 505 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-1 et L. 5210-1-A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Périmètre des notions de groupements de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 506 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une communauté urbaine par fusion d'EPCI)

Soutient l'amendement n° 510 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Suppression maintenue par la commission) (Continuité du service public en cas de substitution d'un EPCI sans fiscalité propre à un EPCI à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 511 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-6 nouveau et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4-1 du code de l'urbanisme - Création des syndicats de communes et des syndicats mixtes en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 512 de M. Raymond Vall ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 513 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 514 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 516 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 515 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)