Interventions de M. Denis DETCHEVERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (30 septembre et 1er octobre 2010)]

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Article additionnel avant l'article 2

Soutient l'amendement n° 22 de M. Yvon Collin (transparence de l'information fournie aux investisseurs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater

Soutient l'amendement n° 23 de M. Yvon Collin (impossibilité, pour un membre de l'AMF, de délibérer dans une affaire en cas de lien direct ou indirect avec une des parties intéressées) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier)

Soutient l'amendement n° 42 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Yvon collin n° 24, 25 et 27 ; retirés ; et n° 26  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Soutient l'amendement n° 28 de M. Yvon Collin (obligation pour les agences de notation de respecter des règles d'indépendance et de prévention des conflits d'intérêts) ; retiré. (texte intégral du JO)