Interventions de M. Denis DETCHEVERRY (mardi 31 octobre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2007-223 (dossier législatif)

Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2007-224 (dossier législatif)

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à adapter, par ordonnances, le droit applicable outre-mer)

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