Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (7 juillet 2004)]

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Art. 14 (Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)

Son amendement n° 114 : mise en extinction du régime spécial pour les nouveaux entrants à compter de la promulgation de la présente loi ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Transfert à titre gratuit des biens mobiliers, contrats, droits et obligations du service IEG Pensions à la Caisse nationale des IEG)

Soutient l'amendement n° 120 de M. Jean-Paul Amoudry (transfert des réserves constituées par EDF-GDF à la Caisse nationale des IEG) ; retiré. (texte intégral du JO)