Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES

première lecture

[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Caractère inéluctable de l'essor du trafic aérien. Objet des communautés aéroportuaires. Espace de dialogue. Avantage de doter les communautés aéroportuaires de la personnalité morale et de ressources propres. Le groupe de l'UC votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif)

Favorable à l'amendement n° 5 de M. Gérard Larcher (limitation de la possibilité de créer des communautés aéroportuaires aux aéroports sur lesquels un dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains a été mis en place). (texte intégral du JO)